Pourquoi un R.O.I. ?

Préalables

  • Chacun doit pouvoir trouver un cadre de vie favorable au travail et à son épanouissement personnel ;
  • Chacun doit pouvoir s’approprier les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
  • Chacun doit apprendre à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
  • Chacun doit apprendre à développer des projets en groupe ;
  • Chacun doit avoir les mêmes chances de réussite.

Des conditions de vie COMMUNE

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun.

L’importance de prendre connaissance des règles

Il est important de prendre connaissance des règles définies au sein de l’école afin de permettre à chacun de se situer. Ces règles sont à mettre en résonance avec le projet éducatif et pédagogique de notre établissement.

Un R.O.I. pour qui ?

Le R.O.I. s’adresse aux élèves ainsi qu’aux parents de l’école Saint-François d’Assise de Courcelles et à toutes autres personnes se trouvant dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Il est d’application pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à l’école, aux abords ou lors des activités organisées à l’extérieur de l’école.

 Le BUT de ce document

Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.

Modalités d’inscription

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Par l’inscription des élèves, les parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement ainsi que ce document.

Les inscriptions sont demandées tout au long de l’année scolaire par les parents auprès de la direction ou de son représentant et sont acceptées dans la limite des places disponibles. Elle sera validée par la présence au premier jour de sa rentrée et par la signature de la fiche d’inscription officielle.

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits, mais aussi des devoirs.

La répartition des élèves dans les classes est du ressort de la direction et du pouvoir organisateur en collaboration avec les titulaires selon des critères préétablis (choix des langues, etc.). L’objectif principal reste le bien-être des enfants et la qualité de l’enseignement dans des classes équilibrées et non surchargées où chacun peut trouver sa place.

Changement d’École

Pour les élèves concernés par le tronc commun

Un élève ne peut s’inscrire dans une autre école après le premier jour de l’année scolaire s’il est déjà régulièrement inscrit dans une école.

Quel que soit le motif, toute demande de changement d’école doit être faite par écrit par les parents et adressée à la direction de l’école dans laquelle l’élève est inscrit selon la procédure décrite ci-dessous.

Les motifs règlementaires pouvant justifier un changement d’école

Les motifs règlementaires pouvant justifier un changement d’école sont :

  1. Le changement de domicile ;
  2. La séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève ;
  3. Le changement répondant à une mesure de placement prise en exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 29 avril 2004 relative à l’aide à la jeunesse, de la loi du 08 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction et la réparation du dommage causé par ce fait, ou du code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;
  4. Le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et vice versa ;
  5. L’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une autre famille dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
  6. L’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi.
  7. La suppression du service restaurant ou de la cantine scolaire ou d’un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir pour autant que l’élève bénéficiait de l’un de ces services et que la nouvelle école lui offre ledit service ;
  8. La non-organisation au sein de l’école ou de l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.

Lorsqu’une des circonstances autorise le changement d’école pour un élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.

Le formulaire de changement d’école est à la disposition des parents auprès de la direction. Si le motif invoqué est établi, l’autorisation de changement d’école est délivrée.

Au cas où des parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlement repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Article 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

Autres motifs

En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’élève, un changement d’école peut être autorisé pour des motifs autres que les cas énumérés ci-dessus.

On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’école s’avère nécessaire.

Fréquentation scolaire, retards et absences

    Obligation scolaire

Les élèves âgés de 5 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours sont soumis à l’obligation scolaire.

L’élève est tenu de participer à tous les cours proposés, y compris la natation, l’éducation physique, la religion catholique, le néerlandais ou l’anglais dans les classes où il est donné, aux activités pédagogiques ainsi qu’à tous les cours inscrits au programme de l’enseignement catholique. La fréquentation de la piscine est obligatoire pour les primaires et la 3ème maternelle, sauf avis médical.

Toute demande de sortie avant la fin des cours émanant des parents doit-être justifiée par une note écrite de ceux-ci ou de la personne responsable de l’élève.

Les parents s’assureront de la régularité de la fréquentation scolaire de l’élève et contrôleront régulièrement le journal de classe, montrant ainsi leur intérêt pour la scolarité de leur enfant et les convocations de l’établissement.

      Horaire des cours

Avant 8h15, une garderie est organisée à l’école du haut par la Posterie.

Pour un bon démarrage de la journée, l’horaire des cours doit être scrupuleusement respecté.

  Retards

L’école commence à 8h30. Tout retard devra être justifié par un mot d’absence valable que la direction se réserve le droit d’accepter ou non.  Des retards répétitifs à ce temps de rassemblement nuiraient au bien être de votre enfant, de sa classe et de son titulaire. Il vous sera demandé de nous indiquer clairement les raisons de votre retard au parlophone.  En cas de retards répétés, la direction contactera les parents.

Si les retards deviennent trop fréquents, les parents pourraient se trouver devant porte close et devront se présenter au bureau de la direction.

     Absences et contrôle de la fréquentation

Lorsqu’un élève ne peut fréquenter l’école, ses parents doivent informer la direction sans délai et au plus tard le premier jour de l’absence en précisant le motif de l’absence.

Sont considérées comme légalement justifiées, les absences motivées par :

1° l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

2° la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;

3° le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;

4° le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;

5° le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;

6° la participation des élèves reconnus comme sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entraînement, visés à l’article 12, § 1er, du décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents ;

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à la direction ou à son délégué :

  • Au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours ;
  • Au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.

Les motifs justifiant l’absence, autres que ceux définis ci-dessus, sont laissés à l’appréciation de la direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

Lorsqu’un élève mineur atteint neuf demi-journées d’absence injustifiée, la direction le signale à la Direction générale de l’enseignement obligatoire au plus tard le cinquième jour ouvrable scolaire qui suit. Chaque demi-journée d’absence injustifiée supplémentaire leur est signalée à la fin de chaque mois.

    Activités scolaires extérieures et séjours avec nuitée(s)

Les classes de « dépaysement et de découverte » et les activités extérieures s’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement. Celles-ci sont donc obligatoires au même titre que les cours, sauf dispense pour raison dûment appréciée partiellement par la direction (c.f. : Circulaire relative à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger du 03/08/2017) ;

Elles ne peuvent donc se concevoir comme une simple parenthèse dans la vie d’une école : la préparation du départ, le séjour lui-même ainsi que l’exploitation pédagogique au retour sont des phases complémentaires dont les résultats doivent être investis dans une action à long terme.

Par le fait de l’inscription, les parents s’engagent donc à ce que leur enfant participe à ce type d’activités.

Les classes de dépaysement sont organisées une fois tous les deux ans dans chaque cycle de l’école primaire. Les parents ne sont pas autorisés à accompagner les groupes aux activités extérieures. Les élèves qui ne participeraient pas à un séjour pédagogique avec nuitée(s) pour une raison valable sont soumis à la fréquentation scolaire régulière.

Les coûts engendrés par l’organisation d’une excursion, d’un voyage ou d’une sortie sont inscrits dans le décompte périodique. Ils ne peuvent constituer un frein à la participation des élèves. Les parents ont le choix entre plusieurs formules pour le paiement et ils doivent s’y tenir. Dès lors, si des difficultés sont rencontrées à ce niveau, veuillez prendre contact avec la direction.

Communication

Pour les élèves inscrits en maternelle, une farde de communication est mise à disposition pour chaque élève. Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves inscrits en primaire tiennent un journal de classe, document informatif à lire et à signer, qui répertorie de manière concise toutes les tâches à accomplir. Ce document sert également de moyen de communication entre l’établissement et les parents, permettant de transmettre des informations sur les retards, les congés, les certificats et le comportement des élèves.

De plus, en cas de conflits, les élèves et leurs parents ont la possibilité de contacter dans l’ordre suivant :

1.   Pour les situations liées à la vie des enfants dans la cour de récréation (conflits, relations entre élèves, etc.) :vous pouvez vous adresser en premier lieu aux éducatrices qui pourront analyser la situation et intervenir rapidement (educateur@esfac.net).

2.   Pour des questions concernant la vie de classe et la scolarité (apprentissages, comportement en classe, organisation du travail…) : le premier contact est le titulaire de l’enfant.

3. Pour toute question personnelle nécessitant un échange avec la direction
vous êtes invités à prendre rendez-vous par téléphone ou par mail afin de convenir d’un moment de rencontre adapté. Le directeur est présent régulièrement sur les deux implantations.

En cas d’urgence, il est bien entendu possible de s’adresser directement à lui. (secretariat@esfac.net ; direction@esfac.net).

4. Si nécessaire, le Pouvoir organisateur.

Communication par mail :

L’école utilise principalement le courrier électronique (mail) comme moyen de communication afin d’informer les parents au sujet de la vie de l’école (activités, projets, informations pratiques, rappels, etc.). Il est donc indispensable que chaque parent communique à l’école une adresse mail valide et qu’il veille à la consulter régulièrement.

En cas de changement vous devez contacter le secrétariat via l’adresse mail secretariat@esfac.net.

Communication par « ClassDojo » :

Dans le cadre du renforcement de la communication entre l’école et les familles, l’établissement met en place l’utilisation de la plateforme numérique ClassDojo. Elle est accessible gratuitement via une application mobile ou par navigateur internet. Chaque parent reçoit un code d’accès personnel, lui permettant de se connecter au compte de son enfant.

Par l’intermédiaire de ClassDojo, les parents peuvent recevoir des informations pratiques concernant la vie de la classe ou de l’école (activités, sorties, rappels, événements, communications administratives).

Utilisation et responsabilités

  • L’usage de ClassDojo est destiné exclusivement à des fins éducatives et de communication école-famille.
  • Les parents sont invités à consulter régulièrement (au moins une fois par semaine) l’application afin de rester informés des activités et informations transmises.
  • Pour les questions urgentes ou administratives importantes (ex. absence prolongée, problème disciplinaire, demande officielle), la communication doit se faire selon les procédures habituelles (appel au secrétariat, courrier écrit, rendez-vous, journal de classe).

Protection des données

L’école veille à l’utilisation conforme de ClassDojo dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles. Aucune information sensible concernant les élèves ne sera publiée sur l’application.

Soins et prises de médicaments

L’élève doit idéalement être en pleine possession de ses moyens pour pouvoir accomplir un travail scolaire efficace. S’il n’est manifestement pas apte à suivre le cours ou s’il rencontre des problèmes de santé, il ne doit pas être conduit à l’école.

Dans le cas où il serait impératif, de manière ponctuelle, qu’il prenne des médicaments pendant la journée scolaire, la procédure suivante doit obligatoirement être respectée :

  1. Un certificat ou une attestation médicale doit être remis au titulaire de la classe et/ou à la direction. Ce document doit préciser clairement l’obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, décrire le médicament et indiquer la posologie.
  2. Un écrit signé par un parent doit être remis au titulaire, demandant explicitement la collaboration de l’école pour la prise du médicament.
  3. Le médicament doit être remis directement au titulaire.

Il est important de souligner que le personnel enseignant ne possède aucune compétence spécifique en matière d’administration de médicaments. Par conséquent, la procédure décrite ci-dessus est réservée aux situations où la prise de médicaments pendant les heures de classe est indispensable. Il s’agit donc de cas exceptionnels.

Si l’élève présente des besoins médicaux spécifiques, les parents sont invités à en informer la direction sans délai, afin de mettre en place, en concertation avec l’élève, ses parents, l’équipe éducative et, si nécessaire, avec le service de Promotion de la Santé à l’École (PSE) et/ou le Centre PMS (Psycho-Médico-Social), une prise en charge adaptée à ses besoins médicaux en milieu scolaire. Le cas échéant, cela permettra également d’intervenir en cas de situation d’urgence.

Si l’état de santé de l’enfant se dégrade ou nécessite des soins urgents, la direction de l’école contactera les parents de l’élève. Si les parents sont injoignables, indisponibles ou dans l’impossibilité de se rendre à l’école, cette dernière pourra prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires.

En tout état de cause, la direction se réserve le droit de refuser l’accueil d’un élève lorsque son état de santé le justifie.

Accès à l’école et sécurité

Le matin, les élèves seront accompagnés par leurs parents jusqu’à la grille. À la sortie, le titulaire veillera à ce que l’enfant quitte l’école accompagné de leur(s) parent(s) ou d’un adulte responsable désigné au préalable pour venir chercher l’élève.  Les parents n’ont pas accès aux infrastructures où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci, y compris pendant la récréation. 

Sans autorisation de la direction ou d’un membre de l’équipe éducative, aucun élève ne peut quitter l’enceinte de l’école pendant les heures de cours. Pendant les récréations et la pause de midi, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet. Sauf accord d’un membre du personnel, de l’équipe éducative ou du personnel de surveillance, aucun enfant ne peut entrer ni rester dans un local sans autorisation.

Sortie pour rendez-vous médical

Les élèves qui quittent l’établissement scolaire en cours de journée pour se rendre à un rendez-vous médical doivent présenter un mot écrit et signé par leurs parents ou leur tuteur légal dans le journal de classe. À leur retour, ils remettront à leur enseignant(e) une attestation ou un mot du représentant médical consulté, confirmant la visite.

À la sortie de l’école, le titulaire veillera à ce que l’enfant quitte l’école accompagné de leur(s) parent(s) ou d’un adulte responsable expressément désigné par le parent pour venir chercher l’élève. Sauf si l’élève possède une carte de sortie délivrée au préalable par la direction, aucun élève ne quittera l’école seul ou confié à des tiers sans autorisation écrite des parents.

Carte de sortie : Chaque élève de 5e et 6e dispose d’une carte de sortie, qui peut être demandée à tout moment, sous réserve de remplir un document préalable. Cette carte permet aux élèves de quitter l’école seuls (carte verte), de manière occasionnelle (orange), dans le respect des règles établies. Elle est uniquement valable pour les classes de 5e et 6e. Tout autre disposition demande un accord de la Direction.

En ce qui concerne les problèmes familiaux (divorce, placement, etc.), seule une décision du juge permet à l’enseignant de confier l’enfant à un des parents. Ce jugement doit être remis dans les plus brefs délais à la direction. Ces informations seront transmises à la direction, au titulaire, à l’équipe éducative et au personnel de la Posterie (si l’enfant va à la garderie).

Tous les élèves régulièrement inscrits sont assurés pour toutes les activités scolaires : récréations, sorties, classes de dépaysement, compétitions sportives, lors du trajet le plus direct vers l’école.

Accident scolaire : Lorsqu’un enfant est blessé, vous recevez un certificat médical à faire compléter et signer par le médecin. Vous devrez rendre ce document au secrétariat de l’école afin d’ouvrir la déclaration d’accident.

Extra-scolaire

La garderie

L’école est ouverte dès 6h30. L’équipe de la Posterie accueillera votre enfant dans le cadre de la garderie du matin jusqu’à 8h15. Ensuite, l’équipe pédagogique prendra le relais.

À partir de 15h30 en semaine et de 12h30 le mercredi, les enfants encore présents à l’école sont encadrés par le service de la Posterie. Un document fourni par l’établissement scolaire sera à compléter et à remettre à l’enseignant en début d’année pour toutes les personnes autorisées à reprendre l’enfant. Les parents sont tenus d’avertir l’enseignant si une tierce personne reprend l’enfant à la sortie. Cette autorisation sera transmise à la direction et au titulaire.

Un rang est organisé afin de conduire les enfants, de la garderie vers l’école du bas le matin. Un autre rang est organisé de l’école du bas vers l’école du haut pour la garderie du soir ou l’étude à 15h30. Le mercredi, la garderie a lieu à l’école de 12h30 à 13h. Ensuite, les élèves, encadrés par le personnel de la Posterie, se rendent au centre de la Posterie où ils sont accueillis jusqu’à 18h30.

La Posterie – Centre Culturel de Courcelles ASBL :

Rue Philippe Monnoyer, 46 – 6180 Courcelles     071/45.66.87

 Du lundi au vendrediMercredi
Matin6h30-8h156h30-8h15
Après-midi15h30-18h3012h20-13h00 (A l’école)
//13h00-18h30 (À la Posterie)

Les enfants inscrits à la garderie recevront un règlement défini par la Posterie.

L’étude

L’étude dirigée est un moyen mis en œuvre pour aider votre enfant à réaliser ses devoirs, étudier ses leçons et se perfectionner aux divers exercices, encadré par un enseignant ayant les compétences et qualités requises. Ce service est organisé les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h30 à 16h30. Après ce temps d’étude dirigée, votre enfant retournera à son domicile ou sera amenée à la garderie extra-scolaire. Le coût du service est de 1€ par jour par élève. Le paiement se fait par l’achat de cartes prépayées d’un montant de 10€, 20€ ou 50€ :

  • L’achat de la carte se fait au guichet du service financier de la commune le :
    • Lundi de 08h30 à 12h ;
    • Mardi, mercredi, jeudi de 08h30 à 12h et de 13h à 16h ;
    • Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h à 15h
  • Par virement au numéro de compte BE43 0910 1747 6601 avec la communication : Etude dirigée + Nom de l’enfant + Nom de l’école.

Les cartes seront remises par l’intermédiaire du bureau de l’enseignement aux écoles.

Si ce service vous intéresse, il vous est demandé de remplir un bulletin d’inscription à remettre à la direction de l’école.

Évaluation – Examen

Tout au long de leur scolarité, les enfants seront évalués de manière formative.

Actuellement, la fin de l’école primaire est marquée par une évaluation externe certificative organisée par la Fédération Wallonie Bruxelles. L’élève qui satisfait aux normes définies par la Fédération Wallonie-Bruxelles reçoit son C.E.B (certificat d’études de base) qui lui ouvre les portes des études secondaires.

D’autres épreuves, non certificatives et pour des matières précises, se font chaque année selon les directives de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles sont organisées afin d’améliorer le système éducatif.

Des évaluations interdiocésaines propres au réseau peuvent également être organisées.

Les conseils de classe

Le conseil de classe (direction, titulaires du cycle et personnes de ressources éventuelles) pourra recommander une année supplémentaire ou une réorientation pour les élèves rencontrant des difficultés majeures.

Les parents peuvent solliciter l’aide du centre PMS avec lequel l’école collabore. Ils sont invités par courrier à une rencontre avec la direction et le titulaire de classe

D.A.C.C.E. :

Le DAccE (Dossier d’Accompagnement de l’Élève) est un outil numérique mis en place dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence. Il s’agit d’un dossier unique pour chaque élève qui présente des difficultés, qui le suit tout au long de sa scolarité. Il vise à favoriser la réussite de chacun en permettant aux équipes pédagogiques, aux Centres PMS et aux parents d’avoir accès aux informations utiles pour mieux suivre et accompagner l’élève, notamment en cas de difficultés.

Les dispositions relatives à la gratuité et aux frais scolaires

Les frais scolaires

Le pacte pour un Enseignement d’excellence veut garantir à tous les enfants une école de qualité.

Dans ce cadre, des règles relatives à la gratuité scolaire sont en application.

Les documents relatifs à ce décret seront distribués aux parents d’élèves au début de chaque nouvelle année scolaire.

En ce qui concerne les frais scolaires, un document récapitulatif est distribué trois fois par an, chaque document couvrant une période de quatre mois.

Les dispositions relatives à la vie en commun

Rapport à soi

Propos, tenue, hygiène

Les élèves sont soumis à l’autorité de la direction et des membres du personnel, dans l’enceinte de l’école, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’établissement.

En toute circonstance, chacun aura une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l’établissement scolaire et à se conformer aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par l’école (ex : piscine)

Particulièrement, chaque élève aura à cœur de :

  • Respecter les règles de savoir-vivre tant dans les cours de récréation qu’en classe ;
  • Se montrer respectueux envers toute personne adulte (direction, enseignants, éducateurs, surveillants, parents) et les autres élèves ;
  • Respecter l’ordre et la propreté ;

Toute forme de violence sera sanctionnée. Chacun s’interdira d’avoir recours à la violence physique et verbale (jeux, gestes déplacés)

Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l’école (sauf dérogation accordée pour exposé, une élocution, une activité, etc.) Exemples d’objets non autorisés réels ou factices : canifs, couteaux, briquets, allumettes, consoles de jeux, MP3, objets contondants, etc. Les jeux sont interdits. Ces objets seront systématiquement confisqués.

La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’objets personnels.

Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’école (sauf dérogation de la direction accordée pour une activité de classe)

Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l’auteur. Les locaux seront remis en ordre en fin de journée.

L’élève doit respecter les livres et le matériel prêté par l’école, la bibliothèque ou tout organisme dans le cadre des activités pédagogiques. Les élèves des classes primaires tiennent tous leurs cahiers soigneusement en ordre.

Chaque élève est encouragé à adopter le port d’une tenue de ville appropriée, propre et adaptée à la scolarité. La direction et les enseignants se réservent le droit d’apprécier la correction de la tenue.

Les tenues suivantes sont considérées comme inappropriées au sein de l’école :

  • Les vêtements troués, déchirés ;
  • Les tenues trop courtes ;
  • Les cheveux colorés ;
  • Le maquillage, les longs ongles (vernis ou non) ;
  • Les vêtements qui véhiculent un message politique ou un message incitant à la violence, à la haine, à la discrimination, etc.

L’élève se doit de retirer tout couvre-chef (casquettes, voile, foulard, etc.) quand il rentre dans l’enceinte de l’école, mais également lors des activités sportives.   Dans les espaces extérieurs du domaine de l’école (cours de récréation, jardins), il peut mettre un couvre-chef comme protection en cas d’intempéries ou de fortes chaleurs, sauf avis contraire de la direction ou d’un enseignant.

Une tenue spécifique est exigée pour participer au cours d’éducation physique en primaire : short foncé + tee-shirt blanc + chaussures adaptées au sport (intérieur et extérieur).

En maternelle, il est nécessaire de porter une tenue sportive adaptée pour participer au cours de psychomotricité.

Pour les séances de piscine, chaque parent doit respecter le règlement du centre aquatique Hissého de Courcelles, notamment en ce qui concerne la tenue requise.

Rapport aux autres

Politesse, comportement, respect :

  • Je suis poli et j’accepte les remarques. Je m’explique sans protester, sans bouder et sans crier avec les personnes qui surveillent, enseignants ou autres adultes.
    • Je respecte toutes les consignes qu’elles soient affichées ou données. Pas de bagarres, pas de disputes et pas de coups ; je choisis le dialogue pour régler mes différends.
    • Je ne suis pas le seul enfant à l’école, je vis avec les autres, enfants et adultes, je vis en communauté. Je suis attentif aux autres, je m’efforce de les respecter et de les aimer. Je choisis l’esprit de solidarité, de travail et de joie. 
Rapport à l’environnement

    Le respect du cadre :

L’élève est responsable de la propreté de son école. Pour cela :

  • Je m’efforce à garder les cours, les classes, les couloirs et les escaliers propres en déposant les déchets dans les poubelles et en tenant compte du tri proposé.
    • Je garde les toilettes propres, je n’y joue pas, je n’y reste pas inutilement et je ne gaspille pas l’eau, le savon et le papier.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école et aux abords de celle-ci.  Une loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac interdit de fumer dans un rayon de 10 mètres des sorties/ entrées des écoles (à partir des grilles les plus éloignées).

     Le respect du matériel :

  • Je respecte le mobilier et le matériel mis à ma disposition dans tous les lieux de l’école.
    • Je ne viens pas à l’école avec des objets personnels, de valeur, des GSM, les montres connectées, des jeux électroniques, des appareils numériques … En cas de perte ou de vol, l’école décline toute responsabilité et les objets ne seront pas remplacés. Une dérogation peut être accordée aux enfants disposant d’une carte de sortie et rentrant seuls à la maison. Dans ce cas, le téléphone de l’élève doit être remis directement à l’enseignant, qui le déposera ensuite dans le tiroir du bureau.
    • Je respecte mes propres vêtements, mais aussi les vêtements des autres. En cas de détérioration volontaire, le responsable devra s’acquitter du nettoyage, de la réparation ou du remplacement du vêtement endommagé.
    • Je respecte les livres et le matériel prêté par l’école, la bibliothèque ou tout organisme dans le cadre des activités pédagogiques. Les élèves des classes primaires tiennent tous leurs cahiers soigneusement en ordre.

   Usage du téléphone

Conformément à l’article 1.7.12-1, la détention d’un téléphone dans l’enceinte de notre école est interdite (y compris pendant les heures de garderie) sauf dérogation accordée par la direction. La demande de dérogation devra être introduite par mail à l’adresse direction@esfac.net.

Lorsque celle-ci est accordée, le téléphone de l’élève devra être éteint en franchissant la grille de l’école et remis au titulaire jusqu’à la fin de la journée de cours. Il pourra être repris à la fin de la journée et réactivé après avoir franchi la grille de l’école.

En cas de non-respect de l’interdiction :
1. Un avertissement est adressé aux parents de l’élève accompagné d’une suspension temporaire de la dérogation ;
2. Si une récidive devait arriver, la suspension serait alors permanente.

Article premier. Dans le Livre 1er, Titre 7, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, il est inséré un chapitre 12, rédigé comme suit :

 « Chapitre 12 – De l’interdiction de l’usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école.  

Article 1.7.12-1.

§ 1er. L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite sauf à des fins pédagogiques ainsi que dans les limites fixées dans le règlement d’ordre intérieur dans tous les établissements de l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française. Cette interdiction est d’application pendant le temps scolaire dans l’enceinte de l’école ainsi que durant le temps d’interruption visé à l’article 2.2.1-1 lorsque l’élève passe ce temps dans l’enceinte de l’école et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte de l’école.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé nécessitant l’utilisation d’équipements terminaux de communications électroniques sont autorisés à les utiliser. Ces équipements sont, le cas échéant, définis dans le protocole d’intégration permanente totale de l’élève visé à l’article 136 du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé, dans le protocole d’intégration permanente partielle ou d’intégration temporaire partielle visé à l’article 152 du même décret ou dans le protocole d’aménagements raisonnables visé à l’article 1.7.8-1, § 4, alinéa 6.

Le rapport aux parents

Les réunions des parents :

Les réunions des parents sont des moments essentiels pour instaurer une bonne communication entre l’école et les familles. Elles permettent d’échanger sur la progression scolaire, sociale et émotionnelle des élèves, et de travailler ensemble pour garantir leur réussite et leur bien-être.

Leurs objectifs sont de favoriser la communication entre l’équipe éducative et les parents, afin de discuter de l’évolution des enfants, des méthodes pédagogiques employées et de leurs besoins spécifiques. Elles permettent aussi de renforcer la collaboration entre l’école et la famille, en partageant des informations essentielles pour l’accompagnement des élèves, et en trouvant ensemble des solutions aux éventuelles difficultés rencontrées.

Il existe plusieurs types de réunions :

  • Les réunions générales qui rassemblent tous les parents d’une même classe, et qui sont organisées en début d’année pour aborder des sujets d’ordre général concernant la scolarité de l’ensemble des élèves.
  • Les réunions individuelles, qui peuvent être demandées par les enseignants ou les parents pour discuter de la situation d’un enfant en particulier, de ses progrès ou de difficultés spécifiques.

Nous encourageons vivement tous les parents à participer activement aux réunions afin de mieux comprendre le parcours scolaire de leur enfant, de poser des questions et de collaborer avec l’équipe éducative. Une communication régulière entre l’école et les parents est un facteur clé pour assurer la réussite et l’épanouissement des élèves.

Conseils de participation :

Le Conseil de participation vise à impliquer l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire. Il intervient tant dans la définition des objectifs que dans l’élaboration des actions à mener, que ce soit sur le plan organisationnel ou pédagogique. Il implique tous les acteurs de la communauté scolaire afin d’améliorer le climat scolaire, réunir les acteurs, débattre, échanger des idées et des propositions, construire des pistes d’amélioration et prendre des décisions communes sur une série de thématiques. Un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I) propre au conseil de participation a été élaborée.

AEL (amis de l’école libre) :

Les parents des élèves régulièrement inscrits peuvent se regrouper au sein d’une ASBL appelée « Amis de l’école libre (AEL) ». Cette association soutient activement l’établissement, notamment par l’organisation de collectes de fonds destinées à financer des projets pédagogiques ou du matériel scolaire. Elle contribue également à la vie de l’école en participant à différents événements (fêtes, ventes, actions solidaires) et en favorisant la réalisation d’activités et de projets éducatifs. Les conditions d’admission ainsi que la réglementation relèvent du comité responsable des AEL.

Droit à l’image

Chaque année, les parents doivent se positionner sur le droit à l’image. Toute photo ou vidéo des élèves représentant les activités normales peuvent être diffusées sur la page Facebook de l’école, ClassDojo ou pour tout autre usage interne à l’école à des fins pédagogiques (expositions, porte-manteaux, bricolages).  L’école s’engage à ne jamais diffuser l’élève en gros plan et seul sur la page Facebook de l’école (toujours à plusieurs et en activités). Il arrive occasionnellement que des partenaires, comme la RTBF, viennent filmer des séquences pour le journal des enfants (Niouzz), diffusées sur les chaînes de la RTBF, ou que les élèves soient interrogés pour certaines émissions sur Vivacité.

Il est interdit de prendre en photos, de filmer un élève ou un membre du personnel sans son accord.

Diffusion de documents

Tant dans l’enceinte de l’école que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l’accord préalable du P.O. (Affichages, pétitions, rassemblements, etc.)

Toute publicité commerciale ou propagande politique est proscrite dans les écoles. Toute diffusion d’information devra recevoir au préalable l’approbation du Pouvoir Organisateur.

Aucune activité à but lucratif (à l’exception des manifestations organisées par l’école avec accord du Pouvoir Organisateur) n’est autorisée au sein de l’école.

Nos partenaires

  • C.P.M.S. :  Le centre Psycho-Médico-Social s’efforce de suivre les élèves tout au long de leur scolarité, en collaboration avec la famille et les enseignants. Des tests sont réalisés par les membres de l’équipe du CPMS (psychologues, assistants sociaux, infirmiers, etc.) afin d’évaluer, de donner des avis et des conseils concernant le parcours scolaire de l’élève. Ces tests peuvent être effectués à la demande spécifique des parents.
  • C.P.S.E. Le Centre de Promotion de la Santé à l’École est obligatoire dans tous les établissements d’enseignement maternel et primaire. Il est assuré par des équipes agréées, travaillant au sein de centres de santé eux-mêmes agréés par le ministère de la Communauté française. Si les parents d’un élève souhaitent s’opposer au suivi médical de celui-ci par l’Inspection Médicale Scolaire, option prévue par la loi, ils doivent en informer la direction par écrit, au plus tard le 15 septembre de chaque année scolaire. Dans ce cas, la loi oblige les parents à choisir une autre équipe médicale et à faire procéder à l’examen requis dans les trois mois suivant leur opposition. La loi relative à l’Inspection Médicale Scolaire impose un examen clinique et biométrique périodique, effectué au centre de santé. Ce dernier peut également exiger l’éviction scolaire d’un élève dans certains cas (maladies considérées comme contagieuses, par exemple).

L’équipe du Centre Psycho-Médico-Social (PMS) et le service de la Promotion de la Santé à l’École (PSE) contribuent à la réalisation de ces objectifs.

Tout au long de l’année, les parents doivent déclarer à la direction de l’école les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teigne, impétigo, herpès, verrues plantaires, pédiculose, molluscum contagiosum, Covid-19 ou toute autre maladie contagieuse.

Les poux représentent un véritable fléau difficile à éradiquer dans le milieu scolaire. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement la chevelure de votre enfant afin d’éviter toute propagation.

Le service de promotion de la santé est la seule habilité à prendre des décisions concernant l’isolement d’un élève, la fermeture de l’école ou l’alerte des autorités d’hygiène, etc.

Des examens médicaux obligatoires sont réalisés par les services de promotion de la santé à l’école, afin de faire un bilan de santé de l’élève. Ces examens sont organisés pour les élèves de 1re et 3e années maternelles, ainsi que pour les élèves de 2e et 6e années primaires.

  • LES POLES TERRITORIAUX (Pôle territorial Saint-Exupéry pour notre établissement scolaire) ont été créés dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’Excellence. Leurs deux missions principales résident dans le soutien des écoles d’enseignement ordinaire pour la mise en place des aménagements raisonnables et dans l’intégration des élèves à besoins spécifiques. L’objectif de la création de ces pôles territoriaux est d’augmenter progressivement l’inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire de l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Les dispositions relatives aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours

Régime disciplinaire et exclusion

     Faits graves

Par faits graves, il y a lieu d’entendre, au sens du présent article, des faits avérés de violence à l’encontre des personnes, de racket, de destruction volontaire du bien d’autrui et de possession d’armes.

Par exemple :

  • Toute forme de violence physique et psychique ;
  • Tout manque de respect à l’égard d’un membre du personnel (enseignant, garderie, entretien,)
  • Toute détérioration volontaire et matérielle ;
  •  Le vol/racket ;
  • Toute sortie sans autorisation.

L’élève doit respecter les livres et le matériel prêté par l’école, la bibliothèque ou tout organisme dans le cadre des activités pédagogiques. Les élèves des classes primaires tiennent tous leurs cahiers soigneusement en ordre.

   Sanctions applicables aux élèves

Les sanctions dans notre école sont conçues pour être éducatives, progressives et proportionnées. Leur but n’est pas de punir pour punir mais d’amener l’élève à prendre conscience de son comportement, à réparer ses erreurs et à s’améliorer. Elles concernent toujours un acte précis et jamais la personne elle-même. Elles tiennent compte de l’âge de l’enfant, de la gravité de la faute et de sa répétition éventuelle. Dans la mesure du possible, nous privilégions les mesures éducatives comme la discussion, la réparation ou la médiation avant de recourir à des sanctions plus lourdes. Aucune sanction humiliante ou dégradante n’est tolérée. Les parents sont systématiquement associés dès qu’un seuil important est franchi, par exemple via le journal de classe, classe dojo, une rencontre ou la mise en place d’un contrat.

Parmi les sanctions éducatives utilisées, on retrouve notamment :

· L’avertissement verbal ou le rappel à l’ordre ;

· L’utilisation de la méthode O.S.B.D. (Observation – Sentiment – Besoin – Demande), adaptée aux enfants sous le nom de « langage girafe », qui aide les élèves à exprimer leurs émotions et besoins de manière respectueuse et à mieux comprendre l’impact de leurs actes ;

· Le geste réparateur ou le travail d’intérêt général ;

· Les travaux de réflexion pour aider l’élève à comprendre la sanction et progresser ;

· Les punitions écrites, comme la copie de règles ou de la charte ;

· L’isolement temporaire ou l’exclusion de la cour de récréation ;

· Le contrat de comportement ou de discipline, signé par l’élève, l’enseignant, parfois la direction et les parents ;

· La rencontre avec les parents et la direction, si la situation le nécessite.

L’application des sanctions est toujours progressive et hiérarchisée, depuis le simple avertissement jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive dans les cas les plus graves. Chaque sanction est suivie et accompagnée afin de garantir son effet éducatif.

Dans le respect des dispositions au présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire, notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte scolaire, mais également hors de l’établissement si les faits reprochés ont un impact direct sur le bon fonctionnement de l’école.

Toute sanction disciplinaire doit être proportionnée à la gravité des faits, motivée par les circonstances, et appliquée uniquement à l’élève ou aux élèves ayant commis l’acte en question. Un élève ne pourra en aucun cas être sanctionné plusieurs fois pour le même fait.

Tous les membres de la communauté scolaire doivent se respecter mutuellement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Les échanges doivent se faire dans un esprit de respect de l’autre, sans cri ni violence verbale ou physique.

Les élèves sont soumis à l’autorité de la direction, des membres du personnel éducatif, ainsi que du personnel auxiliaire chargé de la surveillance et de l’animation, tant dans l’enceinte de l’établissement scolaire, qu’aux abords immédiats de celui-ci, et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’école. Seuls les membres de l’équipe pédagogique et éducative sont autorisés à régler les conflits survenus durant le temps scolaire. En aucun cas, les parents ne peuvent intervenir directement auprès d’autres enfants en cas de litige, en dehors des procédures prévues par l’établissement.

Les éléments relevant de la vie privée des élèves ne doivent pas donner lieu à des conflits dans l’établissement. L’école se veut neutre vis-à-vis des conflits familiaux et peut transmettre toute information relative au suivi scolaire aux deux parties, sur simple demande auprès de la direction (sauf lorsqu’une décision judiciaire en dispose autrement).

La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et à l’école.

Si une sanction est appliquée, elle sera directement liée à la faute commise. L’objectif n’est pas de punir, mais d’accompagner l’élève dans son apprentissage de la vie en société, en lui proposant une piste pour un changement.

Par ce règlement, l’élève prend conscience qu’il s’expose à des sanctions s’il ne le respecte pas. Il existe deux types de sanctions : les mesures d’ordre et les mesures disciplinaires.

Les mesures d’ordre sont par ordre croissant : la réprimande, des travaux supplémentaires, l’exclusion temporaire d’un cours, des travaux d’utilité publique dans l’école, (excursion, classes de dépaysement, etc.)

Les mesures disciplinaires sont par ordre croissant : la suspension de courte durée (1 jour), la suspension de longue durée (3 jours) et le renvoi définitif.

           L’exclusion provisoire d’un établissement (prononcée par la communauté éducative et le Pouvoir Organisateur) ou d’un cours (prononcée par la direction et le titulaire de classe) ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles.

En particulier, chaque élève devra veiller à :

  • Respecter les règles de bonne conduite et de savoir-vivre dans l’enceinte de l’établissement ;
  • Se montrer respectueux envers toute personne adulte ainsi qu’envers les autres élèves ;
  • Respecter l’ordre et la propreté ;
  • Respecter l’exactitude et la ponctualité, en particulier en :
    • Étant présent à l’école ;
    • Étudiant ses leçons ;
    • Rendant les documents signés ;
    • Respectant les décisions prises démocratiquement par les conseils de classe ou de l’école.

    Exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit peut être exclu définitivement si ses actes portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, perturbent le bon fonctionnement de l’établissement, ou causent un préjudice matériel ou moral grave.

Les faits suivants peuvent justifier une exclusion définitive, en raison de leur impact sur l’intégrité d’un membre du personnel ou d’un élève, ou sur l’organisation de l’établissement scolaire :

  1. Tout acte de violence, tel qu’un coup ou une blessure, infligé délibérément par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, que ce soit dans l’enceinte de l’établissement ou en dehors de celle-ci, entraînant une incapacité, même temporaire, de travailler ou de suivre les cours ;
  2. Toute agression physique délibérée d’un élève à l’encontre d’un délégué du pouvoir organisateur ou d’un membre des services d’inspection ;
  3. Toute agression physique délibérée d’un élève à l’encontre d’une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement, entraînant une incapacité de travail, même temporaire, lorsque ces actes ont lieu dans l’enceinte de l’établissement.
  4. L’introduction, la détention ou l’usage, par un élève, au sein de l’établissement scolaire ou dans ses environs immédiats, de toute arme, instrument, outil ou objet tranchant, contondant ou blessant, tel que défini à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative aux armes et aux munitions ;
  5. L’utilisation hors de son cadre pédagogique habituel d’un instrument destiné à un cours ou à une activité scolaire, lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
  6. L’introduction ou la détention, sans justification légitime, par un élève d’objets, outils ou instruments tranchants, contondants ou blessants, au sein de l’établissement ou dans ses environs immédiats ;
  7. L’introduction ou la détention par un élève, dans l’établissement ou à ses abords, de substances inflammables, sauf si celles-ci sont nécessaires à des activités pédagogiques spécifiques et utilisées uniquement dans ce cadre ;
  8. L’introduction ou la détention par un élève, dans l’établissement ou ses environs, de substances mentionnées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921, régissant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles d’utilisation, de commerce ou de stockage de ces substances ;
  9. L’extorsion, par violence ou menace, de fonds, objets ou promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel, tant dans l’enceinte de l’établissement qu’en dehors de celle-ci ;
  10. L’exercice systématique d’une pression psychologique insupportable sur un autre élève ou un membre du personnel, par le biais d’insultes, injures, calomnies ou diffamation (harcèlement) ;
  11. Le racket exercé à l’encontre d’un autre élève au sein de l’établissement ;
  12. Tout acte de violence sexuelle à l’égard d’un élève ou d’un membre du personnel.

Modalité d’exclusion :

Tous ces actes seront signalés au centre PMS de l’établissement dans les délais prévus par l’article 29 du décret du 30 juin 1998, qui vise à garantir à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par le biais de mesures de discrimination positive.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux seront informés des missions du centre PMS, notamment en ce qui concerne l’aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Conformément à l’article 31 du décret du 12 mai 2004 relatif à la lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier de l’élève, le service chargé de sa réinscription pourra, si les faits le justifient, recommander une prise en charge par un service d’accrochage scolaire, si l’élève est mineur. En cas de refus de cette prise en charge, un signalement sera effectué auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits mentionnés à l’alinéa 1er aux services de police, en fonction de leur gravité, et conseille à la victime, ou à ses responsables légaux si l’élève est mineur, sur les démarches à suivre pour un dépôt de plainte.

Avant toute exclusion définitive, l’élève ainsi que ses parents ou la personne exerçant l’autorité parentale sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la direction, à prendre connaissance des faits et à être entendus.

L’audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable suivant la notification.

Le procès-verbal de l’audition est signé par les parents ou la personne exerçant l’autorité parentale de l’élève mineur. En cas de refus de signature, cela est constaté par un membre du personnel et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est rédigé, et la procédure continue.

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, des mesures peuvent être prises, allant de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive de l’élève.

Un dossier disciplinaire est ouvert dès les premiers faits répréhensibles. L’exclusion de l’école est déterminée en fonction de la gravité des faits : 1 jour, 5 jours ou exclusion définitive.

Si la gravité des faits le justifie, la direction peut décider de l’écartement provisoire de l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours ouvrables.

Le pouvoir organisateur (PO) peut choisir de déléguer ou non la compétence d’exclure définitivement.

Les dispositions finales

Le présent règlement ne dispense pas les élèves et les parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’école. Tout élève fréquentant l’établissement ainsi que ses parents ou la personne responsable de cet élève ont pris connaissance de ce règlement.

Adresses utiles

École :

  • Bureau et secrétariat

Adresse : Rue Général de Gaulle, 72 – 6180 Courcelles (implantation du haut)

   Rue du Temple, 57 – 6180 Courcelles (implantation du bas)

Tél : 071/46.22.26

Adresse mail de contact :  secretariat@esfac.net ou direction@esfac.net

  • Éducatrices

Adresse mail de contact :  educateur@esfac.net

La Posterie – Centre Culturel de Courcelles ASBL :

Adresse : Rue Philippe Monnoyer, 46 – 6180 Courcelles    

Tél : 071/45.66.87

Adresse mail de contact : info@laposterie.be

Amis de l’École Libre (AEL) :

Adresse mail de contact (Amis de l’École Libre) : ael-team@esfac.net

Centre de Santé Libre de Gosselies service (PSE)

Adresse : Rue des Fabriques, 35 – 6041 Gosselies

Tél : 071/35.06.04

Adresse mail de contact : centredesante@psegosselies.be

Centre Psycho-Médico-Social (PMS) de Charleroi 3

Adresse : Rue de l’Est, 10 – 6041 Gosselies

Tél : 071/51 63 84

Adresse mail : cpmslibre3@cpmscharleroi.be

Commune de Courcelles – Service enseignement :

Adresse : Rue Jean Jaurès, 2 – 6180 Courcelles

Tél : 071/.46.68.64

Adresse mail de contact : enseignement@courcelles.be